Conditions générales d’abonnement

Dernière mise à jour : octobre 2026. Les présentes conditions régissent l’utilisation du logiciel My Pro Agenda, édité par CT.AZUR LLP, par tout professionnel abonné (« le Client »).

1. Service

My Pro Agenda est un logiciel en ligne (SaaS) de prise de rendez-vous, de planning et de gestion de la relation client, accessible par navigateur. Les fonctionnalités sont décrites sur la page Fonctionnalités et dans le centre d’aide intégré.

2. Essai et abonnement

Essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, avec toutes les fonctionnalités. À l’issue de l’essai, l’abonnement est mensuel : 35 € HT par mois incluant 3 agendas ; 7 € HT par mois par agenda supplémentaire ; option Visio / Multiple / Groupe 15 € HT par mois ; marque blanche 50 € HT, réglés une seule fois et valables tant que l’abonnement est actif ; SMS facturés 0,08 € HT l’unité selon la consommation. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable dépend du pays du Client.

3. Paiement et facturation

Paiement par carte bancaire via Stripe, à échéance mensuelle, facture envoyée par e-mail. En cas d’échec de paiement, l’accès peut être suspendu après deux relances ; les données sont conservées 90 jours avant suppression.

4. Durée et résiliation

Sans engagement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ; l’abonnement prend fin à l’échéance en cours. Le Client peut exporter l’intégralité de ses données (CSV, Excel) avant et après la résiliation pendant 90 jours.

5. Obligations du Client

Le Client est responsable des données qu’il saisit, de l’information de ses propres clients (rappels, avis, pixels), du respect de la réglementation applicable à son activité et de la confidentialité de ses identifiants. L’envoi de SMS ou d’e-mails non sollicités est interdit.

6. Disponibilité et support

Service accessible 24 h/24, objectif de disponibilité 99,5 % mensuel hors maintenance programmée. Support par e-mail et depuis le logiciel, jours ouvrés. Sauvegardes quotidiennes.

7. Responsabilité

CT.AZUR LLP est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois. Elle ne saurait être engagée pour les pertes indirectes ni pour les défaillances des prestataires tiers choisis par le Client (SMS, paiement, Google, Meta).

8. Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité ; un accord de sous-traitance (DPA) est fourni sur demande.

9. Droit applicable

Droit anglais. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action ; les consommateurs conservent les protections de leur droit national.